Manifestation anti-OGM - Ph. AFP
Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé vendredi 49 "faucheurs volontaires" d'OGM
Ils étaient poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié de l'américain Monsanto dans le Loiret en 2004 et 2005.
Les prévenus apportent la preuve qu'ils ont "commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité", selon le tribunal.C'est une première en France.
Une victoire pour les anti-OGM
Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a ajouté le tribunal.
"C'est une grande victoire pour les anti-OGM . Pour la première fois dans un tel procès les prévenus sont relaxés. Cette décision doit faire jurisprudence", a déclaré Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, contre lequel le parquet avait requis contre lui trois mois d'emprisonnement ferme en raison de ses condamnations dans deux affaires similaires.
Le procureur a annoncé que "le parquet faisait appel de cette décision ainsi que la société Monsanto". Le 28 octobre, il avait requis des peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis à trois mois ferme.
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Ils étaient poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié de l'américain Monsanto dans le Loiret en 2004 et 2005.
Les prévenus apportent la preuve qu'ils ont "commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité", selon le tribunal.C'est une première en France.
Une victoire pour les anti-OGM
Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a ajouté le tribunal.
"C'est une grande victoire pour les anti-OGM . Pour la première fois dans un tel procès les prévenus sont relaxés. Cette décision doit faire jurisprudence", a déclaré Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, contre lequel le parquet avait requis contre lui trois mois d'emprisonnement ferme en raison de ses condamnations dans deux affaires similaires.
Le procureur a annoncé que "le parquet faisait appel de cette décision ainsi que la société Monsanto". Le 28 octobre, il avait requis des peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis à trois mois ferme.
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Je rentrais du boulot quand j'ai appris cela à la radio l'autre soir.
RépondreSupprimerC'est génial et j'espère que d'autres evenements comme ceux là seront légion, de facon à combattre les grandes multinationales qui se permettent tout et n'importe quoi sur le dos des paysans et des consommateurs.
RépondreSupprimerEncore un combat de gagné.....
RépondreSupprimerBelle victoire !
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